Conditions Générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par WestAce sur le site west-acecasino.nl et ses domaines partenaires. En créant un compte et en utilisant nos services, tu reconnais avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions. WestAce se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; les modifications substantielles te seront notifiées par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

1. Éligibilité (18+)

Pour ouvrir un compte sur WestAce, tu dois être âgé d'au moins 18 ans, posséder la pleine capacité juridique et résider dans un pays où le jeu d'argent en ligne n'est pas interdit pour les opérateurs détenant une licence internationale. WestAce se réserve le droit de refuser une inscription ou de fermer un compte si l'âge minimum n'est pas respecté, si le joueur est soumis à une interdiction de jeu (auto-exclusion ANJ, décision de justice) ou si l'inscription contrevient aux lois locales applicables. Un seul compte par personne, par foyer, par adresse IP et par moyen de paiement est autorisé.

2. Inscription et vérification d'identité (KYC)

L'ouverture d'un compte nécessite la fourniture d'informations véridiques et complètes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Avant tout retrait, tu devras compléter la procédure de vérification d'identité (Know Your Customer, KYC) en transmettant : une copie recto-verso de ta pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'énergie, quittance de loyer, avis d'imposition), et une preuve du moyen de paiement utilisé (relevé bancaire ou capture d'écran du compte e-wallet).

Toute fausse déclaration ou tentative de fraude entraîne la fermeture immédiate du compte, la confiscation des gains et la transmission du dossier aux autorités compétentes le cas échéant. WestAce respecte la réglementation internationale en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) et peut demander des justificatifs complémentaires en cas de transactions atypiques.

3. Dépôts et retraits

Le dépôt minimum est fixé à 10 €. Les méthodes acceptées incluent les cartes bancaires Visa et Mastercard, les e-wallets (Skrill, Neteller, MiFinity, Jeton), les virements SEPA et les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT, Litecoin, Dogecoin). Les dépôts sont crédités instantanément sauf pour les virements bancaires (1 à 3 jours ouvrés).

Le retrait minimum est de 20 €. Les retraits sont traités sous 24 heures ouvrées par notre service financier après validation du KYC. Les délais bancaires varient ensuite selon la méthode : moins de 24 heures pour les e-wallets, quelques minutes pour les cryptomonnaies, 1 à 3 jours ouvrés pour les virements SEPA. WestAce ne facture aucun frais sur les retraits sauf cas spécifiques mentionnés dans la fiche de chaque méthode. Le retrait doit obligatoirement être effectué via le même moyen de paiement que le dépôt d'origine (politique « closed-loop ») dans la limite des sommes déposées.

4. Bonus, promotions et wagering

Tous les bonus proposés par WestAce sont soumis à des conditions générales spécifiques précisées sur la page de chaque promotion. Le pack de bienvenue standard est de 400% jusqu'à 15 000 € + 400 tours gratuits, avec un wagering de 35x, une mise maximale de 5 € par tour pendant la phase de wagering et une durée de validité de 30 jours. Les machines à sous contribuent à 100% au wagering, les jeux de table à 10% et le casino en direct à 5%. Un seul bonus peut être actif à la fois sur ton compte.

Tout abus de bonus (mise supérieure au plafond, stratégie de couverture sur des jeux différents, comptes multiples) entraîne l'annulation pure et simple du bonus et des gains associés. WestAce se réserve le droit de refuser un bonus à tout joueur dont le comportement suggère un usage abusif.

5. Comportement du joueur et fair play

Tu t'engages à utiliser les services WestAce de manière honnête et conforme à la réglementation. Sont strictement interdits : l'utilisation de logiciels automatisés (bots), la collusion entre joueurs, la manipulation des odds, l'exploitation de failles techniques, l'usurpation d'identité, le blanchiment d'argent et toute activité frauduleuse. Toute violation entraîne la fermeture immédiate du compte et la confiscation des fonds.

Limites et auto-exclusion

Tu peux à tout moment activer des limites de dépôt, de mise, de session ou demander une auto-exclusion temporaire ou permanente depuis ton compte. Voir notre page jeu responsable pour le détail des outils disponibles.

6. Comptes inactifs

Un compte est considéré comme inactif après 12 mois consécutifs sans connexion ni transaction. Une fois ce délai dépassé, des frais d'inactivité mensuels de 5 € peuvent être prélevés sur le solde, dans la limite du solde disponible. Tu peux réactiver ton compte à tout moment en te connectant et en effectuant une action (mise, dépôt ou retrait). Les comptes restés inactifs pendant plus de 5 ans peuvent être clôturés définitivement après notification par e-mail.

7. Résiliation et fermeture du compte

Tu peux fermer ton compte à tout moment, sans justification, en suivant la procédure expliquée sur la page fermer le compte. La fermeture est effective sous 48 heures ouvrées. WestAce restitue le solde disponible (hors bonus en wagering) sur la méthode de paiement initiale. WestAce se réserve le droit de fermer unilatéralement un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou de demande des autorités compétentes.

8. Responsabilité et limitation

WestAce s'efforce de garantir la disponibilité et la sécurité du service, sans pour autant garantir l'absence totale d'interruption (maintenance planifiée, incident technique, force majeure). En cas d'interruption pendant une partie en cours, les mises sont restituées ou la partie reprise au point d'interruption selon les règles du jeu concerné. WestAce ne peut être tenu responsable des conséquences indirectes (perte d'opportunité, préjudice moral) liées à l'utilisation du service.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit international applicable au siège de l'opérateur. Pour tout litige, tu peux d'abord contacter notre service client à support@westace.com. En cas d'absence de résolution amiable, tu peux saisir le médiateur indépendant désigné dans la licence de l'opérateur, dont les coordonnées sont disponibles sur demande. Pour toute question complémentaire, consulte également notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site WestAce (marque, logo, textes, images, vidéos, code source, design graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle international. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de WestAce. Les marques des jeux et des fournisseurs (Pragmatic Play, NetEnt, Evolution, etc.) restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

11. Force majeure

WestAce ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, émeute, attentat, grève générale, panne d'un fournisseur d'accès Internet à grande échelle, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible. En cas de force majeure de plus de 30 jours consécutifs, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.